Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre le vendeur et toute personne physique ou morale procédant à un achat via l’application Secrets Voyageurs. Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. Identification de l’éditeur
L’application Secrets Voyageurs est éditée par :
- Florian Bergognon (Auto-entrepreneur)
- Adresse : 33 rue de la République, 62217 Beaurains, France
- SIRET : 879 079 002 00025
- Email : contact@secretsvoyageurs.com
- Site : www.secretsvoyageurs.com
2. Produits et services
L’application propose les produits et services suivants :
- Articles de blog accessibles gratuitement
- Ebooks vendus à l’unité
- Ebooks gratuits pour les abonnés premium
- Abonnements premium (mensuel ou annuel)
- Affichage de publicités et contenus sponsorisés
3. Prix
Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC). Secrets Voyageurs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées.
4. Création de compte et commande
- La création d’un compte est obligatoire pour effectuer un achat.
- Informations demandées : email et mot de passe.
- La commande est validée après confirmation du paiement.
- Les achats in-app sont réalisés via l’App Store ou Google Play.
5. Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés par les plateformes App Store ou Google Play. Les paiements sont sécurisés et immédiats. Secrets Voyageurs ne collecte ni ne stocke de données bancaires.
6. Livraison des contenus numériques
Les contenus numériques (ebooks et abonnements) sont accessibles immédiatement après validation du paiement directement dans l’application.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ni remboursement n’est possible pour les contenus numériques fournis immédiatement après l’achat.
8. Résiliation et abonnements
La résiliation des abonnements est possible à tout moment via l’App Store ou Google Play selon l’appareil utilisé. L’accès reste actif jusqu’à la fin de la période payée.
9. Données personnelles (RGPD)
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité .
10. Garanties légales
Les clients bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par le Code de la consommation.
11. Responsabilité
L’éditeur ne peut être tenu responsable des erreurs de contenu, interruptions temporaires ou dommages indirects liés à l’utilisation de l’application.
12. Médiation
En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation service public ou privé.
13. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par la loi française. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents d’Arras, France.